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Dernière mise à jour : 1er juillet 2026

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Tous les prix des produits incluent la TVA française applicable conformément à la loi. Aucune taxe de vente supplémentaire ne sera calculée lors du paiement.

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  • Résolution informelle : avant d’introduire une réclamation formelle, vous vous engagez à nous contacter directement à l’adresse info@jbat-travaux.com. Nous ferons de bonne foi tout notre possible pour résoudre tout litige dans un délai de 30 jours.

  • Arbitrage contraignant : tout litige découlant des présentes conditions sera résolu exclusivement par un arbitrage contraignant conformément aux règles de l’Association française d’arbitrage, qui se tiendra à Paris, France, ou par téléphone/en ligne. Vous et Jbat Travaux convenez que chaque partie ne peut introduire de réclamation qu’à titre individuel, et non dans le cadre d’une action collective.

  • Frais d’arbitrage : si vous initiez un arbitrage, Jbat Travaux vous remboursera vos frais de dépôt jusqu’à 500 €.

  • Droit de renonciation : vous pouvez renoncer à cette clause d’arbitrage dans un délai de 30 jours en envoyant un e-mail à info@jbat-travaux.com avec l’objet « Renonciation à l’arbitrage ».

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit français et aux lois applicables de l’Union européenne, sans égard aux principes de conflit de lois. Toute action en justice ou procédure découlant des présentes conditions sera portée exclusivement devant les tribunaux compétents de Paris, France. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle de ces tribunaux.

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  • E-mail : info@jbat-travaux.com

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